Décomposer la Justice
Explorer les tensions entre les définitions philosophiques, les objectifs légaux et la réalité du système judiciaire français
La Justice : trois conceptions fondamentales.
Avant d'analyser les dysfonctionnements du système judiciaire français, il est essentiel de clarifier ce que nous appelons « justice ». La notion recouvre trois dimensions distinctes mais interconnectées.
Justice idée : La norme philosophique
Définition théorique.
La justice comme principe d'équité et de conformité à ce qui est dû à chacun. Elle vise l'harmonie sociale et l'équilibre entre les droits et les responsabilités.
Racines philosophiques : Platon (harmonie de l'âme et de la cité), Aristote (égalité géométrique et distribution proportionnée), Kant (respect absolu de la dignité humaine).
Trois formes aristotéliciennes.
- Commutative : Égalité arithmétique dans les échanges (valeur pour valeur)
- Distributive : Répartition proportionnée selon le mérite ou les besoins
- Corrective : Restauration de l'équilibre rompu par un délit/crime
2. Justice-devoir : La vertu personnelle
La justice comme vertu morale : la capacité à reconnaître les droits d'autrui et à respecter l'égale dignité de chaque personne. C'est l'orientation interne de celui qui agit justement, pas simplement le respect des lois.
3 justice-institution : l'appareil judiciaire
La justice comme système organisé : l'ensemble des institutions, des procédures, des magistrats et des règles chargés d'appliquer le droit positif et de trancher les litiges selon des protocoles définis.
Caractéristiques :
- Hiérarchie des juridictions (tribunaux judiciaires, cours d'appel, cour de cassation)
- Processus adversarial ou inquisitorial
- Codes de procédure civile et pénale
- Professionnels du droit (magistrats, avocats, greffiers)
- Garanties procédurales (droit à la défense, audience, délai raisonnable)
Tensions intrinsèques entre les trois conceptions.
Ces trois niveaux ne sont pas automatiquement alignés :
- Justice-idée vs Justice-institution : L'idéal d'équité peut entrer en conflit avec les règles procédurales rigides
- Justice-devoir vs Justice-institution : Un magistrat agissant « justement » selon sa conscience peut contredire le code de procédure
- Rapidité vs Équité : Rendre rapidement ne garantit pas l'équité; prendre le temps d'une étude approfondie peut violer le droit au délai raisonnable
La réalité du système judiciaire français (2024-2025).
Le fossé entre l'idéal de justice et la réalité institutionnelle est documenté par des données alarmantes.
Chiffres clés sur la confiance et la perception
⏰ Les Délais Judiciaires : Une Urgence Critique
3,9 mois
11,3 mois
20,1 mois
La "Mise en état" (échanges d'arguments écrits) consomme 70% du temps judiciaire.
La France est ~3x plus lente que son voisin.
🎯 L'Expérience directe modifie la confiance
Paradoxalement, vivre un procès améliore souvent l'image de la justice, contrairement à la rumeur publique.
Satisfaction Majoritaire
(Directe + Médiatique)
Conclusion : La défiance se nourrit plus des rumeurs et des cas exceptionnels médiatisés que de la réalité quotidienne des tribunaux.
Coûts des dysfonctionnements
- Responsabilité civile de l'État : 249 condamnations par an pour délais excessifs (2020), ~2 millions d'euros indemnisés annuellement
- Perte de productivité économique : Incertitude juridique prolongée = investissements différés
- Fardeau psychologique : Stress prolongé pour les justiciables (5-10 ans pour certains litiges)
Causes structurelles de la lenteur.
- Sous-dotation en moyens : Manque chronique de magistrats, greffiers et ressources informatiques
- Accumulation de stock : Plus d'affaires entrantes que d'affaires traitées
- Complexification des procédures : +37% de durée pour les contentieux longs et complexes
- Comportements dilatoires : Manœuvres des avocats pour retarder (écritures rallongées de 100% en 20 ans)
- Manque de spécialisation : Pas de classification automatique des affaires par complexité
Le delta : l'écart entre idéal et réalité.
Ce qui est attendu vs ce qui se passe réellement. Identifier ce delta est le point de départ pour toute réforme.
Justice distributive : L'écart fondamental
Ce qu'on attend d'Aristote.
Les biens, honneurs et sanctions doivent être distribués proportionnellement aux mérites, qualités ou services rendus. Justice géométrique : chacun selon son dû.
Ce qui se passe.
- Délais imprévisibles créent des inégalités : qui attend 2 mois vs 5 ans ?
- Coûts judiciaires dissuasifs = seuls les riches peuvent se défendre efficacement
- Complexité procédérale = seuls les initiés (avocats) ne sont pas perdus
- Variation selon la région/juridiction = pas d'égalité nationale
Justice corrective (rectificative) : l'écart du rééquilibrage
Ce qu'on attend.
Restaurer l'équilibre rompu. La sanction doit proportionner la peine à la gravité et aux intentions du fautif, permettant rédemption et réintégration sociale.
Deux approches complémentaires :
- Rétributive : « Tu as fait le mal, tu dois payer »
- Restaurative : « Tu as causé du tort, tu dois réparer »
Ce qui se passe
- Prisons surpeuplées = conditions inhumaines = radicalisation plutôt que rédemption
- Justice pénale très lente = victime oublie, auteur s'enkiste dans déni
- Justice restaurative (médiation, conférences) sous-utilisée (< 10% des cas)
- Pas de suivi post-condamnation efficace = taux de récidive élevé (~68% en 5 ans)
- Absence de reconnaissance du préjudice pour la victime = aggravation du trauma
Justice commutative : l'écart de l'échange équitable.
Ce qu'on attend.
Les contrats, accords, indemnisations doivent reposer sur une égalité arithmétique : valeur pour valeur.
Ce qui se passe.
- Litiges commerciaux paralysés pendant 12+ mois = pertes économiques non indemnisables
- Indemnisations des victimes aléatoires = pas d'égalité entre deux victimes comparables
- Frais de justice disproportionnés = injustice procédurale (avocat + expert + frais greffier)
Localisation du delta : où se trouve le point de faiblesse du système ?
L'écart se cristallise à quatre niveaux :
- Accès : Coûts prohibitifs excluent les modestes. 69% dénoncent une inégalité.
- Procédure : Complexité intentionnelle ou non = frustration. 78% trouvent incompréhensible.
- Délai : + de 600 jours en moyenne = justice retardée = justice déniée. 86% quittent la lenteur.
- Exécution : Jugement rendu, mais condamné n'exécute pas = injection de la victime. Taux d'exécution : ~70%.
🔄 Le Cycle Vicieux du Delta
Comment l'écart s'auto-entretient :
Délais trop longs
Sentiment d'injustice
Perte de confiance
Multiplication des procédures
Engorgement accru
Philosophies de la justice : au-delà de la rétribution.
Comment différentes conceptions philosophiques répondent à la question fondamentale : Quel est l'objectif de la justice ?
1. Justice rétributive (punition méritée).
Principe : Le mal appelle la punition. « Œil pour œil, dent pour dent » évolue vers une proportionnalité pensée.
Justification morale (Kant) : Punir le coupable est un impératif catégorique pour respecter sa dignité (sinon on le traite comme non-moral, animal irresponsable).
Limite : Ne répare pas la victime, n'arrête pas la récidive si la prison = école de criminalité.
2. Justice Utilitariste (Maximiser le bien-être collectif)
Principe : La justice doit réduire la souffrance totale et maximiser le bonheur global. Punition doit servir la dissuasion et la prévention, pas la vengeance.
Conséquences pratiques :
- Peines aménagées plutôt qu'emprisonnement (travaux d'intérêt général)
- Réhabilitation professionnelle et éducative en prison
- Médiation pour les conflits mineurs (réduit la charge judiciaire ET les dégâts sociaux)
3. Justice restitutive (réparation et réconciliation).
Principe : L'infraction est une rupture du lien social. Le but n'est pas de punir, mais de restaurer l'équilibre en responsabilisant l'auteur et en reconnaissant la victime.
Processus :
- Médiation auteur-victime (si consentement)
- Conférences restauratives (familles, communauté)
- Accords de réparation négociés (indemnisation, travaux de réparation symbolique)
Résultats en France (depuis loi 2014) :
- ↓ Récidive : taux de 55% vs 68% pour les voies classiques
- ↑ Satisfaction victime : sentiment d'être "entendue dans sa globalité"
- ↑ Accomplissement des accords : ~80% des accords tenus (vs ~60% pour les peines classiques)
4. Justice transformatrice : Changer les structures injustes.
Principe : La justice ne doit pas juste résoudre des conflits individuels, mais transformer les systèmes de domination et d'inégalité qui les génèrent.
Critique : Dépasse les cas judiciaires → réclame des changements législatifs, politiques, culturels.
Exemple : Ne pas juger en silence un cas de discrimination, mais en faire un point de départ pour changer les pratiques institutionnelles.
5. Justice procédurale : le respect du processus.
Principe : Une décision est juste non pas par son contenu, mais si elle a été prise selon un processus équitable, transparent et accessible.
Garanties procédurales essentielles :
- Droit à une audience impartiale
- Droit à la défense
- Droit d'appel
- Délai raisonnable
- Transparence (audience publique)
Paradoxe actuel : Le système français échoue à respecter le délai raisonnable → échoue à être "juste" procéduralement, même si la décision substantive était bonne.
6. Justice et Pardon : Reconciliation vs Oubli
Enjeu théologique/éthique : Le pardon doit-il être le but de la justice, ou doit-il rester un choix personnel de la victime ?
Risque : Imposer le pardon à une victime qui ne l'accorde pas = nouvelle injustice.
Balance : La justice restaurative crée l'opportunité de pardon et réconciliation, mais ne les impose pas.
Neurosciences et prise de décision judiciaire
Que révèlent les découvertes récentes sur comment notre cerveau prend des décisions ? Implications pour l'équité judiciaire.
Le problème : le conscient ne contrôle que 5-10 % de nos décisions.
La majorité de notre activité cérébrale est automatique, inconsciente. Les magistrats ne font pas exception.
Implications pour la justice :
- Biais inconscients : Même des juges bien intentionnés peuvent être influencés par le genre, la race, la classe de l'accusé
- Fatigue décisionnelle : Juge fatigué la fin de journée = décisions plus sévères ou moins réfléchies
- Biais d'ancrage : Le premier argument entendu "pèse" plus que sa logique réelle
- Effet de contraste positif : Une seule caractéristique (ex : apparence) influence la perception globale
Études empiriques fascinantes.
1. Étude de la fatigue décisionnelle (Danziger et al.) :
- Libération conditionnelle accordée à 65% des cas avant pause-déjeuner
- Libération conditionnelle accordée à 10% après pause-déjeuner
- → Pas lié à la complexité du cas, mais à l'épuisement mental (ressources cognitives limitées)
2. Imagerie cérébrale fonctionnelle (IRM fonctionnelle) :
- Régions du cerveau associées à l'empathie s'activent différemment selon le profil de l'accusé
- Les magistrats montrent moins d'activation empathique face à des accusés "autres" (racisés, immigrés)
- Cela corrèle avec des peines plus sévères
3. Responsabilité et Libre-Arbitre :
- Les neurosciences montrent que les décisions conscientes sont précédées d'activité cérébrale inconsciente
- Cela remet en question le concept juridique de "culpabilité" basé sur "intention consciente"
- Mais aussi : ne disculpe pas (l'inconscient n'échappe pas à la responsabilité)
Comment les neurosciences peuvent améliorer la justice.
- Reconnaître les biais : Formation à la conscientisation des biais inconscients pour les magistrats
- Structurer les délibérations : Protocoles qui forcent à considérer les éléments factuels avant les intuitions
- Imagerie cérébrale (avec précautions) : Utiliser l'imagerie par résonance magnétique (IRM) pour évaluer l'état neurologique (ex : lésions cérébrales affectant l'impulsivité)
- Limiter la fatigue décisionnelle : Nombre de cas/jour limités pour préserver la capacité cognitive
- Diversité des jurys : Plusieurs visions réduisent les biais d'un seul cerveau
Alertes sur les limitations cruciales.
Les neurosciences ne doivent pas :
- Devenir un substitut au raisonnement juridique (l'absence d'activation cérébrale n'est pas une preuve)
- Justifier une "justice prédictive" qui stigmatise des groupes entiers
- Réduire la responsabilité individuelle (excuse neurologique douteuse)
- Être utilisées pour "lire l'esprit" d'un accusé (craintes de Orwell judiciaire)
La France, par l'article 16-14 du Code civil (2011), encadre strictement l'imagerie cérébrale : usage médical, recherche scientifique ou expertise judiciaire uniquement, avec consentement écrit. Les termes techniques (IRM fonctionnelle, neuroimagerie) remplacent les abréviations anglaises.
Vers une 'justice intégrative'
Les neurosciences complètent (ne remplacent pas) la philosophie :
- Compréhension du cerveau criminel : Impulsivité, trouble du contrôle des émotions → réhabilitation adaptée, pas surpunition
- Évaluation du préjudice neuropsychologique : Trauma PTSD chez les victimes, lésions cérébrales chez l'accusé
- Justice réparatrice & neurosciences : Comprendre comment le dialogue et l'empathie "réparent" réellement les cerveaux blessés
Quiz interactif : Identifiez les biais judiciaires
Testez votre compréhension des principaux biais qui influencent les décisions de justice. Sélectionnez la réponse correcte :
🤖 Intelligence Artificielle et Justice : L'état de l'art
Peut-on remplacer un juge par un algorithme ? Que dit la recherche actuelle sur l'utilisation de l'IA dans les systèmes judiciaires ?
Le mythe : l'Ia objective et neutre.
L'argument séduisant : les algorithmes ne se fatiguent pas, ne sont pas influencés par l'apparence, ne connaissent pas de préjugés.
Le problème fondamental.
L'IA reproduit les biais des données sur lesquelles elle a été entraînée. Si les données historiques reflètent des inégalités systémiques, l'algorithme les amplifiera.
Cas d'étude : Compas et la récidive.
Contexte : Aux États-Unis, l'algorithme COMPAS (Correctional Offender Management Profiling for Alternative Sanctions) évalue le risque de récidive pour influencer les décisions de libération conditionnelle.
Applications actuelles de l'I.A. en justice (Recherche 2024-2025).
- Prédiction de verdict : Algorithmes entraînés sur des milliers de jugements pour estimer l'issue d'un procès. Précision : 65-75% pour cas civils simples; beaucoup moins pour cas complexes.
- Recommandation de peine : Suggérer une plage de sanction basée sur jurisprudence. Risque : rigidité (perte de discrétion équitable).
- Détection de fraude : Identifier les documents falsifiés, les arnaques potentielles. Utile pour réduire la charge judiciaire.
- Recherche juridique assistée : LLM (modèles de langage volumineux) pour rechercher jurisprudence pertinente rapidement. Déjà utilisé en France (Légifrance, Doctrine).
- Analyse de contrats : Identifier les clauses usuelles, anomalies, risques. Outil d'aide, pas de remplacement.
État de la recherche : les découvertes clés.
Où l'aide de l'IA est requise.
- ✓ Accélère la recherche juridique
- ✓ Réduit les erreurs administratives
- ✓ Identifie les patterns dans jurisprudence
- ✓ Supporte les décisions, ne les remplace pas
Où l'IA échoue
- ✗ Reproduit les biais historiques
- ✗ Manque de compréhension du contexte nuancé
- ✗ transparence faible (« boîte noire »)
- ✗ Refuse de juger ce qui sort de son entraînement
Peut-on avoir un juge d'instance juste ?
Problème 1 : Le Biais dans les données
- Aucun ensemble de données n'est neutre. Toute IA reflète les choix de qui l'a créée.
- Impossible d'entraîner sur l'injustice historique sans reproduire l'injustice.
Problème 2 : Légitimité démocratique
- Un juge, même impartial, doit justifier ses décisions aux justiciables. Un algorithme ne peut pas.
- Le droit exige transparence et possibilité de contester. Les LLMs ne répondent pas à ces exigences.
Problème 3 : L'Équité vs L'Efficacité
- L'IA optimise pour l'efficacité (traiter plus de cas, plus vite).
- La justice requiert l'équité (traiter chaque cas selon sa particularité).
- Ces deux objectifs sont souvent en tension.
Recherche actuelle : trois directions.
1. La justice est expliquable.
- Projet français (2024) : Créer des "IA de confiance" avec transparence maximale (déboguer le modèle pour qu'il justifie chaque prédiction).
- Chercheurs : Université Paris-Cité, CNRS. Financé par ministère de la Justice.
- Objectif : Un algorithme ne remplace jamais, mais assiste le juge en expliquant son raisonnement.
2. Détention et correction des biais.
- Auditer systématiquement les algorithmes judiciaires pour identifier les disparités par groupe démographique.
- Éthique de l'IA appliquée à la justice : charte de responsabilité pour les développeurs.
- France : Article L133-25 du Code de l'organisation judiciaire (2019) encadre l'algorithme prédictif.
3. Hybridation humain-machine
- Le juge + l'IA : algorithme fournit data/schéma, juge prend décision finale et la justifie.
- Études montrent : pour des cas simples, hybridation = meilleure que juge seul OU algorithme seul.
- Mais : requiert formation des magistrats et confiance dans l'outil (pas acquis).
Les risques de dérive
Scénario 1 : L'automatisation totale
Remplacer les juges par des algorithmes pour "gagner du temps". Résultat : justice industrialisée, sans responsabilité, sans recours contre l'arbitraire de la machine.
Scénario 2 : L'algorithme comme légitimation
Utiliser l'IA pour justifier des décisions inégalitaires : "L'algorithme l'a décidé". Responsabilité diluée, recours impossible.
Scénario 3 : surveillance prédictive.
Algorithmes évaluant "probabilité de criminalité future" avant l'infraction. Risque majeur : juger quelqu'un pour ce qu'il pourrait faire, pas pour ce qu'il a fait.
La position officielle française (2024).
Le ministère de la Justice reconnaît l'IA comme outil d'aide, pas de remplacement :
- Oui : Recherche juridique assistée par LLM
- Oui : Analyse de documents et détection d'anomalies
- Oui : Recommandations de peine (avis, non décision)
- Non : Prédiction de récidive comme seul critère de libération conditionnelle
- Non : Automatisation des décisions substantives
- Étudié : Justice prédictive sous encadrement strict
Conclusion : Un juge, il a ?
Verdict : Non — du moins pas seul.
- L'IA peut aider un juge. Jamais le remplacer.
- Raison : la justice requiert responsabilité, justification, légitimité démocratique. Ces trois éléments échappent à la machine.
- L'avenir : magistrats entraînés à utiliser l'IA comme outil critique, pas comme oracle.
Une justice juste requiert une décision justifiée par quelqu'un qui peut en répondre. L'IA ne peut jamais répondre.
Vitesse, émotion et justice : ce que les réseaux font au juste et au politique.
Les sociétés contemporaines vivent un décalage croissant entre trois temporalités. Ce qui se joue ici transforme la capacité même d'une société à produire du juste.
Les trois temporalités en conflit
Le temps de l'image.
Immédiat, émotionnel, viral.
Voir donne le sentiment de savoir. Mais une image ne donne jamais le contexte complet, les intentions, les alternatives, les causes hors champ.
Danger : remplacer l'enquête par la perception.
Le temps de l'opinion
Rapide, polarisé, moral.
L'opinion transforme un événement en récit moral : Victime. Coupable. Héros. Ce sens est narratif, pas probatoire. Il ferme souvent plus qu'il n'ouvre.
Danger : rendre le doute suspect, la complexité inaudible.
Le temps du droit.
Lent, procédural, contradictoire.
La justice cherche à établir les faits, qualifier juridiquement, respecter les droits. Elle est lente non par inefficacité, mais par exigence de justesse durable.
Exigence : décisions qui restent justes après la disparition de l'émotion.
Le renversement fondamental.
Dans les sociétés numériques, l'ordre s'est inversé :
Conséquence : L'interprétation précède l'enquête. Le jugement moral précède l'établissement des faits. Le politique parle avant que la justice n'ait travaillé.
Ce que l'image produit.
L'image crée une impression de transparence. Mais elle fragmentaire :
- Ne donne pas : le contexte complet, les intentions, les alternatives, les causes hors champ
- Donne : une alerte émotionnelle, une demande d'attention
- Risque : quand l'image devient preuve unique dans l'espace public, elle remplace l'enquête par la perception
"L'image est puissante pour alerter. Elle est faible pour juger."
Ce que l'opinion fait aux faits.
L'opinion transforme un événement en récit moral. Ce récit :
- ✓ Stabilise l'émotion collective, donne du sens au choc
- ✗ Mais : c'est un sens narratif, pas probatoire
Il ferme souvent plus qu'il n'ouvre. Il rend :
- Le doute suspect
- La prudence honteuse
- La complexité inaudible
Le Capitalisme, la Vitesse et la Légitimité
Le marché transforme les idées en produits évalués par leur performance :
La logique marchande dans le politique.
- Ce qui marche devient ce qui vaut
- Ce qui va vite devient ce qui est juste
- Validité remplacée par performance
- Légitimité remplacée par efficacité
Danger : Une décision "juste" aux yeux du marché (rapide, engageante) peut être profondément injuste au regard du droit.
La parole politique rapide : utile ou dangereuse ?
Lorsqu'elle aide.
- ✓ Reconnaît la gravité et l'émotion
- ✓ Explique le processus sans annoncer le verdict
- ✓ Empêche les rumeurs destructrices
- ✓ Maintient un lien symbolique avec les citoyens
Lorsqu'elle devient dangereuse.
- ✗ Attribue responsabilités avant enquête
- ✗ Fige un récit avant les faits
- ✗ Transforme le judiciaire en validation du politique
- ✗ Ferme l'espace du doute raisonnable
La réconciliation impossible dans le spectacle.
La réconciliation suppose :
- Un récit commun minimal
- Une reconnaissance mutuelle des torts
- La possibilité d'évolution des positions
- Une sortie de la logique ami/ennemi
Problème : Les réactions émotionnelles massives en ligne empêchent tout cela. Elles figent les identités, transforment le conflit en spectacle, rendent les jugements irréversibles.
La crise : pas de justice, seulement de temporalité.
Le dilemme actuel.
Quand la vitesse gouverne le sens, le juste devient impossible à produire collectivement.
La justice devient soit :
- Trop lente pour l'opinion (verdict public déjà rendu)
- Trop rapide pour être juste (cédant aux pressions politiques)
La démocratie devient une gestion d'affects, non plus une délibération de citoyens.
Exercice interactif : Analyser un événement récent.
Classez un événement judiciaire/politique selon les trois temps :
Temps de l'image
Quelle image a circulé ? Qu'a-t-elle montré ? Qu'a-t-elle caché ?
"Temps de l'opinion" devrait être "Temps de l'opinion".
Quel récit moral s'est imposé ? Qui a gagné ? Qui a perdu ?
Le temps du droit
Où en est l'enquête ? Quels faits restent à établir ?
Réflexion : Les trois temps sont-:ils alignés ou en tension ? Quand l'opinion a-t-elle devancé les faits ? Qui a intérêt à accélérer le jugement public ?
Pistes pour un usage citoyen conscient.
Comment résister à la dynamique de la vitesse.
- Distinguer toujours : Émotion et fait. Perception et preuve. Récit et qualification juridique.
- Refuser les verdicts précoces : Demander des processus, pas des coupables nommés à l'avance.
- Protéger le temps de l'enquête : Respecter le droit au silence de celui qui enquête, au doute du magistrat.
- Interroger le timing : Qui parle vite ? Qui se tait ? Qui a intérêt à une décision rapide ?
- Éduquer à la complexité : Accepter que la justice soit moins spectaculaire que l'opinion, mais plus durable.
Conclusion : La Condition Minimale
Résister à cette dynamique ne demande pas de refuser l'émotion. Cela demande de lui refuser le pouvoir de juger.
C'est la condition minimale pour que le juste reste possible dans les sociétés numériques.
Si la vitesse gouverne le sens, la démocratie devient spectacle. Si le juste persiste, c'est par la protection volontaire du temps du droit.
Actions pour réduire le delta et restaurer la confiance.
Transformer l'écart entre idéal et réalité nécessite des réformes multidimensionnelles, cohérentes et volontaristes.
Objectif 1 : Réduire les délais (600 jours → 365 jours/5 ans).
- Investissement massif : +500 magistrats, +1000 greffiers, digitalisation complète des dossiers
- Gestion active des cases : Le juge pilote activement; délais impératifs adaptables
- Procédures accélérées : Élargir la "procédure accélérée au fond" au-delà de les cas actuels
- Procédures sans audience : Pour cas simples, acceptés par les deux parties
- Sanctions des comportements dilatatoires : Condamner les parties qui abuse de la procédure (dépôt d'écritures vexatoires)
Objectif 2 : généraliser les modes alternatifs de résolution des litiges.
- Médiation systématique : Avant tout procès civil, proposition de médiation obligatoire (délai : 2-3 mois max)
- Justice restaurative en pénal : Élargir de 10% à 30-40% des cas (criminels non-graves + délits)
- Conciliation commerciale : Pour litiges entreprises < 50K€
- Arbitrage/expert-conciliateur : Pour disputes techniques
- Formation des "tiers neutres" : Médiateurs, arbitres, conciliateurs bien formés
Monnaie objectif 3 : Rendre la justice accessible (Égalité commutative)
- Aide juridictionnelle élargie : Accès gratuit pour les modestes + simplifié
- Tarifs de greffier raisonnables : Transparence et progressivité selon revenus
- Conseil juridique en ligne : Plateforme publique gratuite (diagnostic rapide du droit applicable)
- Représentation sans avocat : Pour petits litiges civils (compétence volontaire du justiciable)
- Vérification égalité : audit annuel : % des justiciables de chaque CSP ayant accès → corriger les inégalités
Objectif 4 : Clarifier et Simplifier le Langage Juridique
- Refonte du Code de procédure civile : Rédaction plus claire (audit de compréhensibilité)
- Obligation de traduction : Jugements rédigés en deux versions (juridique + grand public)
- Formation rhétorique des magistrats : Capacité à expliquer simplement les décisions
- Généralisation des vidéo-explications : Site justice.gouv = chaîne YouTube de droit simple
- Lexique public : Dictionnaire en ligne des termes juridiques compliqués
Objectif 5 : Réformer la justice pénale vers la restauration.
- Dépénaliser les petits délits : Amende pédagogique, travaux d'intérêt général (plutôt qu'emprisonnement)
- Prisons : humaniser + réhabiliter : Réduire surpeuplement, formation professionnelle systématique
- Suivi post-libération : Accompagnement emploi, logement, prévention récidive
- Victimes : reconnaissance systématique : Audit annuel des indemnisations; fonds de solidarité pour cas graves
- Conférences restauratives obligatoires : Pour certaines infraction (violences légères, vol, dégradation)
Objectif 6 : Intégrer les neurosciences et la psychologie judiciaire.
- Formation continue magistrats : Débiaisage implicite annuel; neurosciences de la décision
- Protocoles de délibération : Structurés pour limiter biais (anonymisation des éléments au départ)
- Diversité des tribunaux : Composition hétérogène des bancs (genre, origine, expérience professions variées)
- Évaluation neuropsychologique : Systématique pour crimes graves; expertise lésions cérébrales, addictions
- Recherche : financement chaires neurolaw : Université + Justice collaborative (ex : ENM + INSERM)
Objectif 7 : donner la parole aux citoyens et restaurer la confiance.
- États généraux réguliers : Consultation citoyens tous les 3-5 ans (écouté vraiment)
- Transparence data : Publier délais/statistiques par tribunal (accountability)
- Justice participative : Citoyens impliqués en jury/conseils prud'hommes (diversité jugement)
- Éducation civique : Écoles : module "fonctionnement de la justice" (désacralisation positive)
- Communication : Campagne publique : "Voici ce que nous réformons" (actions concrètes, pas promesses)
Matrice d'impact : hiérarchisation des réformes.
| Action | Impact Délai | Coût | Durée |
|---|---|---|---|
| Investissement magistrats/greffiers | ⭐⭐⭐⭐⭐ | Très élevé | 3-5 ans |
| MARL systématique | ⭐⭐⭐⭐ | Élevé | 1-2 ans |
| Digitalisation dossiers | ⭐⭐⭐ | Élevé | 2-3 ans |
| Simplification langage juridique | ⭐⭐ | Moyen | 2-3 ans |
| Formation magistrats (débiaisage) | ⭐ | Faible | 6-12 mois |
Objectif suprême : la dignité restaurée.
In fine, les justiciables doivent sentir que :
- Ils ont été écoutés → leur cas a reçu un jugement équitable après délai raisonnable
- Ils ont été respectés → les juges ont compris leur dignité, pas juste appliqué des articles
- La réparation est réelle → pas juste un verdict, mais une restauration de l'équilibre social
- Le conflit a du sens → quelque chose a changé (auteur a appris; victime a guéri; communauté a compris)
Alors, et seulement alors, la confiance des citoyens dans la justice pourra passer de 49% à 70%+.